Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de la consultation du site et des prises de contact qui en résultent. Elle est établie en application des articles 12, 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « Règlement ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits par la présente politique est la société CERCLE CONTINUUM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 165, boulevard d’Haussonville, 54000 Nancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 130 095 581 (ci-après la « Société »), représentée par son président.


Toute question relative à la présente politique et toute demande d’exercice des droits mentionnés à l’article 8 peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse contact@cerclecontinuum.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social.


La Société n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du Règlement et n’en a pas désigné.

2. Principe directeur : aucune donnée relative à la santé n’est collectée par le site

La Société n’exerce aucune activité de soin. Le site n’a ni pour objet ni pour effet de recueillir des données concernant la santé au sens du 15) de l’article 4 du Règlement, lesquelles relèvent des catégories particulières de données visées à son article 9 et sont soumises à un régime de traitement renforcé.


Aucune rubrique du site ne sollicite d’information relative à un antécédent, à une blessure, à un traitement, à un suivi ou à un état de santé, quel qu’il soit. L’utilisateur est invité à ne transmettre aucune information de cette nature, ni pour lui-même ni pour un tiers, lorsqu’il prend contact avec la Société. Toute information de cette nature reçue par la Société est effacée sans être conservée, sans être exploitée et sans être transmise, et il en est accusé réception à son auteur.


La collecte, le traitement et l’hébergement de données de santé supposent, outre le consentement explicite de la personne concernée au sens du a) du 2 de l’article 9 du Règlement, le recours à un hébergeur certifié à cette fin en application de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique et l’usage d’une messagerie de santé sécurisée. Le site ne satisfait pas ces exigences et n’a pas vocation à les satisfaire.

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation

3.1 Prise de contact par courrier électronique


Lorsque l’utilisateur écrit à l’adresse électronique indiquée sur le site, la Société traite son nom, son adresse électronique, le cas échéant son numéro de téléphone et sa qualité, ainsi que le contenu de son message. La finalité de ce traitement est de répondre à la demande et, le cas échéant, d’engager les échanges précontractuels qui la prolongent. Il a pour base légale l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, au sens du b) du 1 de l’article 6 du Règlement, et, lorsque la demande n’aboutit à aucune relation contractuelle, l’intérêt légitime de la Société à assurer le suivi de ses échanges, au sens du f) du même paragraphe.


Les messages sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Lorsqu’une relation contractuelle est nouée, les données sont conservées dans les conditions prévues par le contrat souscrit et par les durées légales de prescription et de conservation comptable.


3.2 Prise de contact par messagerie instantanée


Le site propose un lien permettant de joindre la Société au moyen d’une application de messagerie instantanée grand public. Lorsque l’utilisateur emprunte ce canal, la Société traite son numéro de téléphone, le cas échéant le nom associé à son compte, et le contenu de ses messages, aux mêmes fins et sur les mêmes bases légales que celles décrites à l’article 3.1.


L’utilisateur est expressément informé de ce que l’éditeur de cette application traite pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement distinct, les données de connexion et les métadonnées attachées à l’usage de son service, dans les conditions prévues par sa propre politique de confidentialité, sur laquelle la Société n’exerce aucun contrôle. Il lui est recommandé, s’il souhaite éviter ce traitement, de recourir au courrier électronique ou au téléphone.


Ce canal est réservé à des échanges d’ordre organisationnel. Il ne doit être utilisé pour la transmission d’aucune information relative à la santé, conformément à l’article 2 de la présente politique.


3.3 Journalisation technique et sécurité


L’hébergeur du site enregistre, pour le compte de la Société, les données techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurisation du service, notamment l’adresse IP de connexion, la date et l’heure de la requête, la page consultée et les caractéristiques du terminal et du navigateur. Ce traitement a pour finalité d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site ainsi que la détection des tentatives d’intrusion et des usages abusifs. Il a pour base légale l’intérêt légitime de la Société au sens du f) du 1 de l’article 6 du Règlement.


Ces données sont conservées pendant une durée maximale d’un an, puis effacées, sous réserve des obligations de conservation qui pèsent sur les fournisseurs de services d’hébergement en application du V de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

4. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données mentionnées aux articles 3.1 et 3.2 est facultative. Elle conditionne néanmoins la capacité de la Société à répondre à la demande qui lui est adressée. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est mis en œuvre.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles ne sont accessibles qu’au président de la Société et, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leur mission, aux personnes qu’elle habilite.


Sont susceptibles d’intervenir en qualité de sous-traitants, au sens de l’article 28 du Règlement, le fournisseur de services d’hébergement du site, le prestataire chargé de sa maintenance technique et le fournisseur de la solution de messagerie électronique professionnelle. Chacun n’intervient que sur instruction de la Société et est lié à elle par un acte satisfaisant aux exigences du même article. La liste nominative de ces sous-traitants est communiquée sur demande adressée à l’adresse contact@cerclecontinuum.com.


Les données peuvent en outre être communiquées, sur leur demande et dans les limites de leurs attributions, aux autorités administratives et judiciaires habilitées, ainsi qu’aux conseils de la Société.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les traitements décrits aux articles 3.1 et 3.3 sont mis en œuvre au moyen de prestataires établis au sein de l’Union européenne et en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du Règlement. Aucun transfert de données vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une telle décision n’est réalisé à ce titre.


Le recours au canal de messagerie instantanée mentionné à l’article 3.2 implique en revanche un traitement par une société établie hors de l’Union européenne ou appartenant à un groupe dont l’établissement principal y est situé, dans les conditions et selon les garanties définies par les articles 44 à 49 du Règlement et présentées par l’éditeur de l’application dans sa propre politique de confidentialité. L’utilisateur qui ne souhaite pas s’exposer à ce transfert est invité à recourir aux autres moyens de contact indiqués sur le site.

7. Traceurs et cookies

Le site ne dépose aucun traceur ayant pour finalité la mesure d’audience, la publicité, la personnalisation des contenus ou le partage sur les réseaux sociaux. Il ne charge aucune ressource, police de caractères, carte, vidéo ou module de réseau social depuis un serveur tiers.


Seuls sont susceptibles d’être inscrits ou lus les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service et à la sécurité de la navigation, lesquels sont dispensés du consentement de l’utilisateur en application du dernier alinéa de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Aucun bandeau de recueil du consentement n’est en conséquence affiché.


Toute évolution du site conduisant au dépôt d’un traceur non essentiel imposerait la mise en place préalable d’un dispositif de recueil du consentement et la modification corrélative de la présente politique.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par les articles 15 à 22 du Règlement, du droit d’accéder à ses données, d’en obtenir la rectification ou l’effacement, d’obtenir la limitation du traitement, de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société et, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est mis en œuvre par des moyens automatisés, du droit à la portabilité de ses données. Elle dispose également, en application de l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.


Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse contact@cerclecontinuum.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. La Société peut solliciter la justification de l’identité du demandeur lorsqu’elle nourrit des doutes raisonnables à cet égard. Il est répondu dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes, l’intéressé en étant alors informé.

9. Réclamation

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par la voie du téléservice mis à disposition sur son site, ainsi que former un recours juridictionnel.

10. Sécurité

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature des données traitées et aux risques encourus, au sens de l’article 32 du Règlement, notamment le chiffrement des communications entre le terminal de l’utilisateur et le site, la limitation et la traçabilité des accès, la mise à jour régulière des composants logiciels et la sauvegarde des données.

11. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs et ne recueille aucune donnée les concernant. Lorsqu’un mineur est susceptible d’être concerné par une demande, la prise de contact est réservée aux titulaires de l’autorité parentale.

12. Modification de la présente politique

La présente politique est susceptible d’évoluer, notamment en cas de modification des traitements mis en œuvre ou d’évolution des textes applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site.