1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le site accessible à l’adresse https://cerclecontinuum.com (ci-après le « Site ») est mis à la disposition du public, ainsi que les droits et obligations de la société CERCLE CONTINUUM (ci-après la « Société ») et de toute personne qui y accède (ci-après l’« Utilisateur »).


Le Site est un site de présentation. Il ne permet ni la souscription, ni la réservation, ni le paiement en ligne d’une prestation, et ne comporte ni espace personnel ni espace membre. Les prestations que la Société propose font l’objet d’un contrat distinct, dont les stipulations prévalent en toute hypothèse sur les présentes conditions.


L’identité de l’éditeur du Site, du directeur de la publication et du fournisseur de services d’hébergement figure dans les mentions légales, accessibles depuis chacune des pages du Site.

2. Acceptation

La consultation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de l’accès. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, à l’exclusion des frais de communication électronique qui demeurent à la charge de l’Utilisateur, et sans qu’aucune inscription préalable soit requise. L’Utilisateur fait son affaire de la fourniture, de la configuration et de la sécurisation des équipements et des accès nécessaires.


La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site sans être tenue d’aucune obligation de résultat à cet égard. Elle se réserve la faculté d’en suspendre l’accès, sans préavis ni indemnité, pour les besoins de sa maintenance, de son évolution ou de sa sécurité, ainsi que d’en modifier, d’en suspendre ou d’en interrompre tout ou partie du contenu.

4. Nature des informations diffusées et absence d’offre

Les informations diffusées sur le Site ont une finalité exclusivement informative et générale. Elles décrivent le positionnement de la Société et les prestations qu’elle est susceptible de proposer, sans constituer une offre au sens de l’article 1114 du code civil : elles n’expriment pas la volonté de la Société d’être liée en cas d’acceptation et ne comportent pas les éléments essentiels d’un contrat.


Aucune prestation n’est due au seul motif de sa présentation sur le Site. La conclusion d’un contrat suppose un échange préalable et la signature du contrat correspondant, seul document créateur d’obligations.


La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées. Elle ne garantit toutefois ni leur exhaustivité, ni leur permanence, et se réserve la faculté de les modifier à tout moment.

5. Absence de caractère médical

La Société n’est ni un professionnel de santé, ni un établissement de santé, ni un réseau de soins, ni un organisme d’assurance ou de complémentaire santé. Elle ne réalise, ne facture et n’encaisse aucun acte de soin, et ne délivre aucune consultation, aucun diagnostic, aucune prescription, aucune rééducation et aucun avis médical.


Aucun contenu du Site ne constitue un avis médical ou paramédical, une recommandation thérapeutique ou nutritionnelle, ni une incitation à recourir ou à renoncer à un acte de prévention ou de soin. Aucun contenu du Site ne se substitue à une consultation auprès d’un professionnel de santé, aux prescriptions et décisions du médecin du club ou de la fédération dont l’intéressé relève, ni à la surveillance médicale à laquelle un sportif est réglementairement soumis.


Le Site ne recommande, ne fournit et ne conseille aucune substance, aucun complément alimentaire, aucun médicament et aucun dispositif médical.

6. Libre choix des professionnels

Le Site n’a ni pour objet ni pour effet d’orienter l’Utilisateur vers un professionnel déterminé. Il ne publie aucune liste de professionnels, aucune recommandation nominative et aucune appréciation comparative.


Toute personne demeure entièrement libre de consulter le professionnel de son choix. Le recours à un professionnel donné n’est en aucune manière une condition du bénéfice des prestations de la Société, et la souscription de celles-ci ne procure aucun avantage tarifaire sur un acte de soin.

7. Prise de contact

Les moyens de contact indiqués sur le Site sont destinés à recueillir des demandes d’information et des demandes de rendez-vous. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre par ce canal aucune information relative à la santé, à la sienne comme à celle d’un tiers, ainsi qu’il en est informé par la politique de protection des données à caractère personnel.


L’envoi d’un message ne vaut ni engagement de la Société, ni acceptation d’une demande, ni conclusion d’un contrat. La Société demeure libre de ne pas donner suite à une sollicitation, sans avoir à en justifier.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle dans les conditions rappelées par les mentions légales. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit d’exploitation quelconque sur ces éléments.


L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire les pages pour son usage strictement personnel et privé. Toute autre exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, à titre gratuit ou onéreux, est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable de la Société.

9. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à la loi, aux présentes conditions et à l’ordre public. Il s’interdit en particulier de porter atteinte à l’intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site et des systèmes qui le supportent, d’y accéder ou de tenter d’y accéder par un moyen non prévu, d’en extraire tout ou partie substantielle du contenu par un procédé automatisé, d’y introduire un programme malveillant, d’usurper l’identité d’un tiers ou de porter atteinte aux droits de la Société ou de tout tiers.


Il est rappelé que l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’entrave à son fonctionnement, sont réprimés par les articles 323-1 et suivants du code pénal. Tout manquement autorise la Société à interdire l’accès au Site, sans préjudice de toute action en réparation.

10. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des sites édités par des tiers. Ces renvois n’impliquent aucune approbation de leur contenu ; la Société n’exerce sur eux aucun contrôle et n’assume à leur égard aucune responsabilité.


La création d’un lien vers le Site est subordonnée à l’accord écrit et préalable de la Société, révocable à tout moment, dans les conditions précisées par les mentions légales.

11. Responsabilité

La Société ne répond que des dommages qui résulteraient directement d’un manquement qui lui serait imputable. Elle ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, de l’inexactitude d’une information transmise par l’Utilisateur, d’une défaillance des réseaux de communication électronique, d’un fait imputable à un tiers ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.


Elle ne répond en aucune manière des décisions que l’Utilisateur prendrait, ni des actes, abstentions, retards, refus ou fautes des professionnels auxquels il choisirait de recourir.


Aucune limitation de responsabilité n’est opposable au consommateur au-delà de ce que la loi autorise, ni en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive.

12. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de la consultation du Site sont décrits dans la politique de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse https://cerclecontinuum.com/politique-de-confidentialite/. Le Site ne dépose aucun traceur soumis au consentement de l’Utilisateur au sens de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

13. Modification des présentes conditions

La Société peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’accès. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance à chacune de ses visites.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée à la Société par courrier électronique à l’adresse contact@cerclecontinuum.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social. La Société y répond dans un délai de trente jours.


Conformément aux articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite demeurée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.


L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir, conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Lorsque l’Utilisateur agit à des fins professionnelles, tout différend relatif à l’utilisation du Site relève, à défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours, de la compétence exclusive des tribunaux de Metz.